Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien
Publié le :
21/12/2016
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2016
Source : www.leparisien.frDélais trop longs, refus inexpliqués, gaspillage de fonds publics... La Cour des comptes épingle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a le document sur son bureau et il est décapant. Dans un rapport que nous avons pu consulter, la Cour des comptes pointe les défaillances de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)... Lire la suite
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L’acte II de la loi Montagne adopté - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit de l'urbanismeAdopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation,...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la constructionVous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...Source : edito.construire.seloger.com
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Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...Source : www.liberation.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le r...Source : www.defrenois.fr