guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
Publié le :
02/08/2016
02
août
août
08
2016
Source : www.gouvernement.frJuliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes, annonce le lancement du Guichet Unique d’Information et de DEclaration (GUIDE) pour les victimes : guide-victimes.gouv.fr. S’adressant dans un premier temps aux victimes d’actes de terrorisme, ce site servira prochainement de socle aux victimes d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles. Parmi les attentes des victimes, un « coffre-fort » numérique permet de stocker l’ensemble des documents utiles aux démarches en ligne.
Intuitif, ce Guichet contribue à répondre à l’un des principaux objectifs fixés par Juliette MÉADEL, la simplification des démarches des victimes d’actes de terrorisme, notamment en matière de prise en charge et d’indemnisation des préjudices subis... Lire la suite
Historique
-
Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit publicLe ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivit...Source : www.environnement-magazine.fr
-
Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit pénalLe bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC...Source : www.senat.fr
-
Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit publicLa fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernis...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilierToute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...Source : www.efl.fr
-
Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...Source : www.conseiljuridique.eu
-
guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Juliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’...Source : www.gouvernement.fr