Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur

Historique

• Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  Le requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...
  Source : www.efl.fr
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• Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le min...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La Garde à vue - Service-public.fr
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un...
  Source : www.service-public.fr
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• Renouvellement d’un bail conclu en vue d’une seule utilisation : fixation du loyer - La Gazette du Palais
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a fina...
  Source : www.gazettedupalais.com
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