La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention

Historique

• La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...
  Source : www.litige.fr
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• Les exigences de motivation dans les affaires de fraude fiscale et de blanchiment
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par un arrêt du 29 janvier 2020, la chambre criminelle est venue préciser les...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Risque routier au travail : des chiffres pour sensibiliser
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En France, les accidents routiers professionnels sont la première cause de mo...
  Source : www.batiactu.com
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• Absence de notification à l’acquéreur évincé d’une décision de préemption
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsqu’une décision de préemption n’est pas notifiée à l’acquéreur évincé ou...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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