La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Publié le :
04/02/2017
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2017
Source : www.jurisprudentes.netLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage d’amiante après avoir examiné un ensemble industriel qui, se composant de dix-neuf bâtiments situés [...], appartenait à la société H.G.P. Filatures, et il a conclu à l’absence de flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l’amiante friable, et à la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante... Lire la suite
Historique
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...Source : www.jurisprudentes.net
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Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit immobilierPour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxEn cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...Source : www.efl.fr
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Faute et erreur médicales : quels recours ? - La Voix du Nord
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePour l’Association d’aide aux victimes de France (AVF), une erreur médicale e...Source : www.lavoixdunord.fr
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Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit pénal / InfractionVous avez été victime d'une infraction pénale (vol, violence, incendie de voi...Source : www.service-public.fr
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...Source : www.lemoniteur.fr