Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Publié le :
08/01/2021
08
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2021
Source : www.actu-juridique.frPrésentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire... Lire la suite
Historique
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Les droits de l’urbanisme, de la construction et de la copropriété modifiés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanismePrésentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2020-10...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe fait que le copropriétaire, qui a déposé une demande de permis de construi...Source : www.efl.fr
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Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciauxPar un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLe propriétaire d’un palais Renaissance, situé sur la Côte d’Azur, a tenté de...Source : immobilier.lefigaro.fr