Les réclamations en responsabilité civile médicale à la Sham repartent à la hausse
Publié le :
23/10/2019
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Source : www.hospimedia.fr16 415 réclamations en responsabilité civile médicale en 2018. La Sham déplore une nouvelle hausse associée à une augmentation significative du coût de la condamnation. S'y ajoute une jurisprudence récente défavorable au provisionnement des dossiers... Lire la suite
Historique
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L’intrusion de force de la police dans un domicile doit être autorisée par un juge
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleIl se déduit de l'article 78 du Code de procédure pénale qu'il n'appartient p...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière16 415 réclamations en responsabilité civile médicale en 2018. La Sham déplor...Source : www.hospimedia.fr
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Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe Droit de la Construction est, comme il est de coutume de le dire, en perpé...Source : www.elegia.fr
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Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / CopropriétéResponsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...Source : monimmeuble.com
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Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleSi les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanismeL’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relati...Source : www.dalloz-actualite.fr