Espace Client
Diaporama
Actualités
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil

Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil

Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Source : www.boursorama.com
La ville de Paris va demander que les "marchands de sommeil" soient davantage sanctionnés par la loi, a indiqué jeudi la mairie de la capitale en présentant un plan contre l'habitat insalubre.

Les infractions aux règlements sanitaires, qui prévoient une amende maximale de 450 euros, "sont trop faibles", a indiqué à l'AFP Ian Brossat, adjoint chargé du logement, en présentant un plan qui sera discuté la semaine prochaine lors du Conseil de Paris... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 319 320 321 322 323 324 325 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK