Permis d’aménager : paysagistes et architectes restent soudés - Le Moniteur
Publié le :
24/03/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frSeul l’agenda parlementaire explique l’absence des paysagistes, dans le décret 2017-252 du 27 février dernier, qui réserve aux architectes la signature des permis d’aménager. Après la publication d’un autre décret qui fixera les modalités de mise en œuvre du nouveau statut de paysagiste concepteur créé par la loi Biodiversité, la fédération française du paysage défendra un texte qui consacrera l’égale légitimité des deux professions, dans la maîtrise d’œuvre des lotissements... Lire la suite
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L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit immobilierL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...Source : www.explorimmo.com
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Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit immobilierImplanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...Source : www.leparticulier.fr
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Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
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Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017Droit public / Droit de l'urbanismeSeul l’agenda parlementaire explique l’absence des paysagistes, dans le décre...Source : www.lemoniteur.fr