Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités

Historique

• Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Purge des nullités en matière criminelle : non-conformité totale avec réserve transitoire
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil constitutionnel déclare le quatrième alinéa de l’article 181 du co...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Les accidents de la route, première cause de mortalité chez les travailleurs
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 17 au 21 mai....
  Source : www.francebleu.fr
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• Détails sur le procès Tapie
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroqueri...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Définition des parties communes spéciales
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...
  Source : www.efl.fr
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