Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite

Historique

• Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit administratif
  Les agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit administratif
  Deux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le ca...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives au...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élu...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit administratif
  Quelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un « désé...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit administratif
  Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge parti...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite