Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
Publié le :
26/10/2015
26
octobre
oct.
10
2015
Source : www.lagazettedescommunes.comLe code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives aux caractéristiques techniques des voies communales. Il existe toutefois des règles d’urbanisme qui permettent de limiter les constructions en cas de desserte insuffisante, que le territoire soit couvert par un plan local d’urbanisme (PLU) ou soumis au règlement national d’urbanisme (RNU)... Lire la suite
Historique
-
Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives a...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit publicUne lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe le...Source : www.lemoniteur.fr
-
Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit pénalRetiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...Source : www.publicsenat.fr
-
Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit immobilierEn cas de réclamation par le propriétaire de charges locatives injustifiées,...Source : www.net-iris.fr
-
Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'E...Source : localtis.info
-
Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit immobilierÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...Source : www.explorimmo.com