Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

Historique

• Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...
  Source : www.jss.fr
  Lire la suite
• Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de c...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite