Certificat d'urbanisme : à quoi sert-il ?
Publié le :
11/07/2019
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2019
Source : blogs.mediapart.frLe certificat d’urbanisme est un acte administratif qui précise la situation d’un sol et qui permet de comprendre les principes de l’urbanisme auquel il est soumis. Ce document vous renseignera clairement sur la faisabilité de votre plan de construction de maison... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour de cassation a admis que malgré son installation en zone inconstructi...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée en raison des irrégulari...Source : www.actu-environnement.com