Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
Publié le :
05/05/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frUne jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de saturation visuelle et les conditions d’une régularisation en cas d’insuffisance de l’étude d’impact... Lire la suite
Historique
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Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanismeUne jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de satur...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix
Publié le : 01/05/2023 01 mai mai 05 2023Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque le bien exp...Source : www.lemag-juridique.com
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Urbanisme : adaptation et modifications des destinations et sous-destinations des constructions
Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 adapte le contenu prévu par le code de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Quelle date de référence retenir pour apprécier si le terrain exproprié soumis au DUP est à bâtir ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa date de référence prévue par le Code de l’urbanisme en cas d’expropriation...Source : www.efl.fr
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Le désagrément des riverains ne peut constituer le seul motif de refus d’un permis de construire
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Droit public / Droit de l'urbanismeDans un arrêt le 1er mars 2023, le Conseil d’État a rappelé que les dispositi...Source : www.lemag-juridique.com
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Des modifications importantes du PLU qui ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit public / Droit de l'urbanismeMême si elles portent atteinte à l'économie générale du PLU, les modification...Source : www.editions-legislatives.fr