La loi ELAN pour la conversion des friches
Publié le :
18/07/2019
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2019
Source : www.elegia.frLa France compte environ 260.000 sites potentiellement pollués. Tous ne sont pas en friche ni forcément insérés en zone urbaine. Toutefois, on estime la superficie des friches industrielles situées en zone urbaine aux alentours de 7.500 hectares... Lire la suite
Historique
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Le principe de réparation intégrale du dommage du fait d’une construction illégale n’en impose pas la démolition
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour de cassation a admis que malgré son installation en zone inconstructi...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Certificat d'urbanisme : à quoi sert-il ?
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe certificat d’urbanisme est un acte administratif qui précise la situation...Source : blogs.mediapart.fr
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Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de l'urbanismeEn cas de méconnaissance des règles d’urbanisme, une commune dispose d’une ac...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Création d'une plateforme participative pour préparer les ordonnances
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...Source : www.lemoniteur.fr
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Urbanisme : la faute d'un commissaire enquêteur n'engage pas la responsabilité de l'Etat
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée en raison des irrégulari...Source : www.actu-environnement.com