Le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017 définissant un logement

Historique

• Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restaur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Il est imprudent de conserver une ruine
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa co...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017 définissant un logement
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations, qui...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Un permis de construire n'accorde pas forcément le droit de rehausser le niveau du sol
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La justice a donné tort au bénéficiaire d’un permis de construire qui pensait...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Le délai raisonnable pour la délivrance du permis de construire
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La jurisprudence n'accepte pas les recours contre un permis de construire pas...
  Source : www.onb-france.com
  Lire la suite