Urbanisme et droit au logement
Publié le :
14/03/2019
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Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frL’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, personne n’aura pu manquer la sortie de la loi ELAN le 23 novembre dernier et notamment les polémiques qu’elle a soulevées concernant certaines de ses dispositions... Lire la suite
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Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe 18 février 2019, le Haut Conseil a engagé la responsabilité d’une commune...
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Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLes procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes con...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanismeL’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, p...
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Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe jugement d’un tribunal administratif annulant un plan local d’urbanisme (P...Source : www.actualitesdudroit.fr