Zoom sur les limites de la détention provisoire

Historique

• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
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• Zoom sur les limites de la détention provisoire
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’ho...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Infraction
  La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...
  Source : www.senat.fr
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