La Commission Nationale des Sanctions rappelle à l'ordre les agents immobiliers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
Publié le :
14/11/2019
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2019
Source : www.mysweetimmo.comDans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme, les agents immobiliers doivent être au fait de leurs obligations et prendre un des informations sur leurs clients. A défaut, ils s’exposent à des sanctions. En 2018, la Commission Nationale des Sanctions a prononcé 89 sanctions concernant des agences immobilières... Lire la suite
Historique
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Quels droits pour la personne morale victime d’escroquerie et d'abus de confiance de la part de son directeur administratif et financier ?
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa victime d’escroquerie et d’abus de confiance ne peut être considérée comme...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesDans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme...Source : www.mysweetimmo.com
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Faute pénale intentionnelle du dirigeant : charge des dommages-intérêts
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa faute pénale intentionnelle du dirigeant est par essence détachable des fo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Abus de biens sociaux et défaut d’approbation d’une convention réglementée dans une SAS
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesL’intégration du président du directoire d’une SAS dans le plan de sauvegarde...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les banques mises en demeure pour le manque de contrôle dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesMalgré les scandales, le contrôle des filiales étrangères des banques françai...Source : business.lesechos.fr
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Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesAcquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation…...Source : www.vie-publique.fr