Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
Publié le :
27/06/2018
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2018
Source : www2.editions-tissot.frEn principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemnisation forfaitaire. Cette indemnisation interdit à la victime de rechercher dans les conditions de droit commun la responsabilité de son employeur pour obtenir la réparation intégrale des préjudices subis. A ce principe une exception : votre responsabilité peut être recherchée en cas de faute inexcusable... Lire la suite
Historique
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Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeu...Source : rfsocial.grouperf.com
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Reconnaissance de la fute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause
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Accident d'hélicoptère dans
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...Source : www.lexpress.fr
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
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Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...Source : rfsocial.grouperf.com