Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante

Historique

• Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...
  Source : www.humanite.fr
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• Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...
  Source : www.service-public.fr
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• Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété des salariés...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes po...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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