Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire

Historique

• Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Certaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accident du travail en CDD et faute grave
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Conflit entre salariés : l’employeur a l’obligation d’assurer leur sécurité et protéger leur santé
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assur...
  Source : www.lextenso.fr
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• Responsabilité dans l'affaire de l'accident du travail à Valdivienne
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Trois doigts quasiment amputés à la main droite. Cinq mois d’interruption tot...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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