La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée

Historique

• Les entreprises face au risque routier
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La semaine qui commence est celle des « Journées de la sécurité routière au t...
  Source : www.caradisiac.com
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• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
  Source : www.developpez.com
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• La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...
  Source : www.lesechos.fr
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• Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Poursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures i...
  Source : www.lextenso.fr
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