Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
Publié le :
26/01/2018
26
janvier
janv.
01
2018
Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frLe Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qui manque à ses obligations déontologiques. Si les patients sont très souvent à l'initiative des saisines du Conseil de l'Ordre, il n'est pas rare que les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) décident d'initier elles-mêmes cette procédure alors même que la victime n'en a pas fait la demande... Lire la suite
Historique
-
Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillan...Source : www.leparisien.fr
-
Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...Source : actu.fr
-
L’accouchement tourne mal, l’hôpital est condamné à verser 500.000 euros
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séque...Source : sante.lefigaro.fr
-
Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDes entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr